Règlement Agent Match

Règlement

Règlement relatif aux agents organisateurs de matches

Le Comité Exécutif de la FIFA, se basant sur l’art. 16 al. 3 du Règlement d’application des Statuts de la FIFA, a, dans sa séance du 17 décembre 2002 établi le règlement suivant.

Dans un souci de simplicité, l’utilisation du genre masculin s’applique aux personnes des deux sexes.

Préambule :

  • Le présent règlement régit l’activité des agents qui organisent des matches entre équipes appartenant à des confédérations différentes.
  • Chaque confédération utilisant la faculté d’adopter ses propres dispositions pour l’octroi de sa propre licence d’agent organisateur de matches (cf. art. 3 al. 2 du présent règlement) veille à ce que son règlement soit basé sur les lignes directrices du présent règlement. En particulier, les principes soulignés aux art. 4, 8, 9, 12, 16, 17, 19 et 24 du présent règlement sont contraignants également au niveau des confédérations.
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